L’affaire fait désordre: six mois après son lancement (décembre 2011), les parisiens et les franciliens découvrent avec stupeur par voie de presse qu’AutoLib va devoir changer de nom, suite à une décision de la Cour de Cassation de Paris. Le motif : le risque de confusion avec la marque AutoLiberté déposée par EuropCar avant celle de la Mairie de Paris.
Pourquoi et comment cela a-t-il pu se produire? Décriptage dans les lignes qui suivent.

L’explication se trouve dans les registres de l’INPI.

source INPI

Le loueur de véhicules EuropCar a déposé la marque AutoLiberté le 15 septembre 2000, pour développer un service de location de voitures alliant souplesse dans les modalités de réservation et des tarifs privilégiés.
Le service est commercialisé comme en atteste le site français d’Europcar.

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Un an plus tard, Europcar fait une extension communautaire de son dépôt national : la marque « Autoliberté » devient communautaire, c’est-à-dire qu’elle est protégée dans les 27 pays de la Communauté Européenne.

Pour Autolib’ – les bases de données de l’INPI sont difficilement contestables – le premier dépôt remonte au 25 février 2008, soit près de 8 ans plus tard; il a été effectué par un Cabinet spécialisé en Propriété Intellectuelle et industrielle pour le compte de la Mairie de Paris. Il s’agissait d’un dépôt national.
Ce dépôt a été complété en 2011 par deux dépôts, réalisés par un autre conseil en propriété intellectuelle et industrielle le 20 avril 2011 (même nom mais avec deux nouveaux logos).

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15/09/2000 et 25/02/2008 : l’antériorité de la marque revient à Europcar, pour sa marque AutoLiberté.
L’antériorité de la marque pourrait également, dans cette affaire, être revendiquée par une autre société, en l’occurrence une Association loi de 1901: La Voiture Autrement, qui a déposé la marque AutoLib’ Une voiture juste quand il faut, le 23 avril 2007. Mais c’est un autre sujet…

AutoLiberté vs AutoLib’

EuropCar a attaqué AutoLib en contrefaçon de sa marque AutoLiberté, au motif qu’il existe un risque réel de confusion entre les deux noms.

Ce que dit le droit des marques :
En matière de droit des marques, il ne suffit pas que votre marque soit disponible à l’identique strict : le droit des marques vous interdit de déposer des marques trop similaires à celles déposées avant vous dans les mêmes secteurs d’activité, si les similitudes (qu’elles soient orthographiques, phonétiques ou intellectuelles) créent un risque de confusion dans l’esprit du public.

C’est ce que vient de confirmer la Cour de Cassation de Paris, en donnant raison à Europcar et en demandant le retrait du nom Autolib.

Les conséquences pour AutoLib seront lourdes : en termes d’images, de communication, d’investissement perdus, éventuellement de chiffre d’affaires perdu en attendant qu’un nouveau nom soit créé, frais de marquage de tous les supports visuels (du site aux voitures en passant par tous les éléments de signalétique: bornes, badges…), d’autant que la décision est exécutoire, car le pourvoi en cassation n’est pas suspensif.

Négligence ou prise de risque ?

Au-delà de la nouvelle et de ses conséquences Autolib, en tant qu’agence de naming, on se demande comment ce nom a pu être choisi.

Les noms de marques, avant d’être déposés, doivent faire l’objet de vérifications d’antériorité de la marque afin de s’assurer qu’il n’existe pas de marques identiques ou similaires qui constitueraient un obstacle sérieux ou potentiel au dépôt.
Les cabinets conseils en propriété intellectuelle (CPI) qui ont effectué les dépôts de la marque AutoLib n’ont pas pu ne pas recommander d’effectuer ces vérifications préalables.
Les bases de données professionnelles, que consultent les CPI pour les recherches d’antériorité de la marque, n’auraient pas manqué de détecter la marque quasi-identique AutoLiberté : même concept, trois mêmes premières syllabes.

En tant qu’agence de naming, connaissant les risques associés à des dépôts de marques quasi similaires sur des activités semblables, nous aurions estimé le risque trop élevé et aurions pris la décision de ne pas présenter le nom AutoLib parmi nos recommandations.

Le quotidien Métro publiait le 2 juillet un encadré expliquant que « déposer une marque, (c’est) tout un art ».
La création de noms et le dépôt de marques ne sont pas un art; trop peu de gens le savent. Créer des noms, c’est devenu un métier, qui plus est complexe, qui marie expertise marketing, linguistique et juridique sans oublier internet qui complique grandement la donne depuis 10 ans. Quant au dépôt et aux vérifications, ce sont des procédures qui requièrent des connaissances en propriété intellectuelle et industrielle. C’est pourquoi chez Timbuktoo-Naming, toutes nos créations font l’objet de vérifications et d’analyse par un CPI avant d’être présentées à nos clients.

Concernant AutoLib, on attend donc la décision de la Cour de Cassation. La logique voudrait qu’elle donne raison à Europcar.
A moins que la Mairie de Paris, ou le Groupe Bolloré (concessionnaire du service jusqu’n 2023), n’aient les moyens de négocier un accord amiable avec EuropCar, ce qui reste aussi une solution.

Affaire à suivre…