Vous créez un nom de marque ? Vous envisager de le déposer ? Se posera alors automatiquement la question du choix des classes de produits et services associés à votre nom.

Ces classes permettent de déterminer les activités associées à cette marque et l’étendue de la protection qui lui sera accordée. Elles sont au nombre de 45, qui forment la Classification de Nice. Cette classification est utilisée dans tous les offices de propriété intellectuelle du monde.

Si, par exemple, vous voulez déposer une marque de chaussures, il vous faudra la déposer dans la classe 25, qui désigne les articles d’habillement. En d’autres termes, on parle aussi du principe de spécialité : les droits acquis pour une marque ne concernent que l’activité définie lors de son dépôt.

Ce système de classes permet ainsi à plusieurs marques aux noms similaires ou identiques de coexister légalement et sans conflit juridique, pour peu qu’elles ne couvrent pas les mêmes classes de produits et de services : Mont Blanc, la crème dessert, et Montblanc, le maroquinier et fabricant de stylos de luxe, cohabitent ainsi car leurs activités respectives diffèrent totalement du point de vue de la classification de Nice.

Une exception cependant : le cas des marques dites notoires. Si une marque atteint un degré de reconnaissance très élevé, personne ne pourra déposer de marque identique ou très similaire à celle-ci, même dans des classes de produits ou services totalement différentes. Coca-Cola est un exemple de marque notoire.

Quand et pourquoi définir des classes pour ma marque ?

Dans une optique de naming, le choix des classes associées à votre marque intervient dès les premières étapes du projet.

En effet, les vérifications de marques sont menées dès le début du processus créatif, pour assurer autant que possible la disponibilité des noms créés (ou, dans le cas contraire, les éliminer à cause du risque juridique qu’ils présentent). Or, le cadre de ces vérifications doit être défini de manière précise, d’où l’importance de déterminer dès le début les classes de produits et de services qui s’appliquent à la marque que vous voulez créer.

Le choix des classes sera bien sûr également indispensable pour la fin du projet de naming, quand il s’agira de déposer votre marque à l’INPI. C’est à ce moment, sur le formulaire de dépôt, que vous indiquerez les classes qui s’y appliquent.

Comment faire pour choisir mes classes ?

Il faut que vous répondiez à deux questions pour choisir les classes pertinentes pour votre marque :

  1. Quels sont les produits et/ou services concernés par ma marque au moment où je la dépose ?
  2. Quels sont les produits et/ou services que je vais être amené à développer à court terme sous cette marque ?

Vous pouvez répondre à ces questions vous-mêmes. Cela étant, la réponse est plus ou moins large et complexe selon le projet. En cas de besoin, vous pouvez faire appel à un cabinet juridique pour définir au mieux vos classes de dépôt.

Que faire après avoir choisi mes classes ?

Si vous regardez n’importe quelle base de données de marques, vous trouverez un nombre conséquent de marques dont le libellé (c’est-à-dire le descriptif des produits et des services couverts par la marque) contient des classes entières, avec la liste générique de tous les produits et services de ces classes. Mais la question du choix des classes est plus complexe en réalité.

En effet, vous pouvez de préférence rédiger le libellé précis des produits/services couverts par votre marque au sein de chaque classe, plutôt que de déposer des classes entières. Là encore, un cabinet juridique peut vous aider à écrire un libellé pertinent.

L’intérêt ? Plus vous circonscrirez avec précision le champ des produits et services de votre marque, moins vous risquerez qu’un concurrent – qui serait titulaire d’une marque similaire dans les mêmes classes – s’oppose avec succès à l’enregistrement de la vôtre.

Naturellement, les vérifications effectuées en amont lors du projet s’en trouveront également plus précises et pertinentes, et le nombre de noms conservés à l’issue de cette étape sera potentiellement plus important que dans le cas où vous auriez simplement sélectionné des classes entières.

Et si j’ai oublié une classe ?

Si vous avez oublié une classe lors de votre dépôt, ou si vous souhaitez en rajouter parce que les activités associées à votre marque ont évolué depuis son dépôt, vous ne pouvez pas modifier directement le dépôt existant. Il faudra procéder à un nouveau dépôt auprès de l’INPI.

Et si je dépose ma marque à l’international ?

La Classification de Nice est une classification internationale, applicable pour tous les dépôts de marques dans les offices de propriété intellectuelle du monde entier. Que vous déposiez votre marque aux Etats-Unis, au Canada, en Chine ou au Japon, vous utiliserez les mêmes classes pour votre dépôt que celles utilisées pour la France (sous réserve que la marque et l’activité que vous souhaitez protéger à l’international soient les mêmes à l’étranger qu’en France).

Les classes de produits et de services

Voici une brève description des produits ou services couverts par chaque classe. Les classes 1 à 34 concernent les produits, tandis que les classes 35 à 45 désignent les services.

  • Classe 01 : les produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à l’agriculture, y compris ceux qui entrent dans la composition de produits relevant d’autres classes.
  • Classe 02 : les peintures, les colorants et les produits de protection contre la corrosion.
  • Classe 03 : les produits de nettoyage et les produits de toilette.
  • Classe 04 : les huiles et graisses industrielles, les combustibles et les matières éclairantes.
  • Classe 05 : les produits pharmaceutiques et les autres produits à usage médical ou vétérinaire.
  • Classe 06 : les métaux communs bruts et mi-ouvrés, ainsi que les produits simples fabriqués à partir de ceux-ci.
  • Classe 07 : les machines, les machines-outils et les moteurs.
  • Classe 08 : les outils et les instruments à main actionnés manuellement jouant le rôle d’outils dans diverses professions.
  • Classe 09 : la plupart des appareils des appareils et instruments à caractère scientifique ou technologique.
  • Classe 10 : les appareils, instruments et articles médicaux.
  • Classe 11 : les appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et les installations sanitaires.
  • Classe 12 : les véhicules, les appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • Classe 13 : les armes à feu et les produits pyrotechniques.
  • Classe 14 : les métaux précieux, les produits fabriqués en ces matières non compris dans d’autres classes et, en général, la joaillerie, la bijouterie et l’horlogerie.
  • Classe 15 : les instruments de musique.
  • Classe 16 : le papier, les produits en papier et les articles de bureau.
  • Classe 17 : les isolants électriques, thermiques ou acoustiques et les matières plastiques mi-ouvrées, sous forme de feuilles, plaques ou baguettes.
  • Classe 18 : le cuir, ses imitations, les articles de voyage non compris dans d’autres classes et la sellerie.
  • Classe 19 : les matériaux de construction non métalliques.
  • Classe 20 : les meubles et leurs parties et les produits en matières plastiques qui ne sont pas compris dans d’autres classes.
  • Classe 21 : les petits ustensiles et appareils pour le ménage et la cuisine, entraînés manuellement, ainsi que les ustensiles de toilette, la verrerie et les articles en porcelaine.
  • Classe 22 : les produits de corderie et de voilerie, les matières de rembourrage et les matières textiles fibreuses brutes.
  • Classe 23 : les fils à usage textile.
  • Classe 24 : les tissus et les couvertures.
  • Classe 25 : les vêtements, les chaussures, la chapellerie.
  • Classe 26 : les articles de mercerie et de passementerie.
  • Classe 27 : les produits destinés à recouvrir ou à revêtir, dans un but d’aménagement, les sols ou les murs déjà construits.
  • Classe 28 : les jeux et jouets, les articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes, les décorations pour arbres de Noël.
  • Classe 29 : les denrées alimentaires d’origine animale, ainsi que les légumes et autres produits horticoles comestibles préparés pour la consommation ou la conservation.
  • Classe 30 : les denrées alimentaires d’origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation, ainsi que les adjuvants destinés à l’amélioration du goût des aliments.
  • Classe 31 : les produits de la terre n’ayant subi aucune préparation pour la consommation, les animaux vivants et les plantes vivantes, ainsi que les aliments pour animaux.
  • Classe 32 : les boissons sans alcool, ainsi que les bières.
  • Classe 33 : les boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
  • Classe 34 : le tabac, les articles pour fumeurs, les allumettes.
  • Classe 35 : les services rendus par des personnes ou par des organisations dont le but principal est : 1. l’aide dans l’exploitation ou la direction d’une entreprise commerciale ou 2. l’aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d’une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d’annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services.
  • Classe 36 : les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d’assurances de tous genres.
  • Classe 37 : les services rendus par des entrepreneurs ou sous-traitants dans la construction ou la fabrication d’édifices permanents, ainsi que les services rendus par des personnes ou des organisations s’occupant de la restauration d’objets dans leur condition première ou de leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques.
  • Classe 38 : les services qui permettent à une personne au moins de communiquer avec une autre par un moyen sensoriel. De tels services comprennent ceux qui : 1. permettent à une personne de converser avec une autre, 2. transmettent des messages d’une personne à une autre et 3. placent une personne en communication orale ou visuelle avec une autre (radio et télévision).
  • Classe 39 : les services de transport de personnes, d’animaux ou de marchandises d’une place à une autre (par rail, par route, par eau, par air ou par pipeline) et les services nécessairement en relation avec ces transports, ainsi que les services en rapport avec l’emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage.
  • Classe 40 : les services, non énumérés dans d’autres classes, rendus par le traitement ou la transformation mécanique ou chimique de substances inorganiques ou organiques ou d’objets. Pour les besoins du classement, la marque est considérée comme une marque de service uniquement dans les cas où le traitement ou la transformation est fait pour le compte d’une autre personne. Pour les mêmes besoins du classement, la marque est considérée comme une marque de fabrique dans tous les autres cas, où la substance ou l’objet est mis dans le commerce par celui qui l’a traité ou transformé.
  • Classe 41 : les services rendus par des personnes ou par des institutions pour développer les facultés mentales de personnes ou d’animaux, ainsi que les services destinés à divertir ou à occuper l’attention.
  • Classe 42 : les services rendus par des personnes, à titre individuel ou collectif, en rapport avec les aspects théoriques ou pratiques de domaines complexes d’activités; de tels services sont rendus par des représentants de professions tels que chimistes, physiciens, ingénieurs, programmeurs, etc.
  • Classe 43 : les services rendus par des personnes ou des établissements dont le but est de préparer des aliments ou des boissons pour la consommation ainsi que les services rendus en procurant le logement, le gîte et le couvert par des hôtels, pensions ou autres établissements assurant un hébergement temporaire.
  • Classe 44 : les soins médicaux, d’hygiène corporelle et de beauté donnés par des personnes ou des établissements à des êtres humains et des animaux; elle comprend également les services se rapportant aux domaines de l’agriculture, de l’horticulture et de la sylviculture.
  • Classe 45 : les services juridiques, les services de sécurité pour la protection des biens et des individus, les services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus.

Vous remarquerez que certaines classes désignent un très large éventail de produits/services. Elles sont par conséquent beaucoup plus encombrées que d’autres. C’est notamment le cas des classes 5, 9, 25, 30, 35, 41 et 42. Si vous déposez une marque dans une ou plusieurs de ces classes, la possibilité qu’une marque identique ou similaire y existe déjà est donc accrue. Il sera d’autant plus crucial dans ce cas de définir avec le plus de précision possible les produits ou services concernés au sein de chaque classe pour minimiser les risques de rencontrer l’opposition d’un tiers.

Pour une description exhaustive de chaque classe, rendez-vous sur le site de l’OMPI.

Vous souhaitez en savoir plus sur le droit des marques ? N’hésitez pas à consulter notre lexique du droit des marques.

Plus d’articles…

Cliquer sur un article ci-dessous

Warrior, warior