Droit des marques : créateurs ayant donné leur patronyme et/ou prénom à leur marque

Tout comme beaucoup de créateurs ayant donné leur patronyme et/ou prénom à leur marque, Chantal Thomass ne parviendra pas à récupérer son nom grâce à la voix judiciaire. Ce n’est que par le biais d’un accord de rachat avec le groupe qui l’a licencié que la créatrice va pouvoir récupérer son nom après une bataille qui aura duré 3 ans.

1975 : Naissance de la société et de la marque Chantal Thomass.

1985 : Dépôt de bilan de la société Chantal Thomass. La marque est alors renflouée par des capitaux japonais du groupe World qui devient partenaire financier de la créatrice. Le groupe va alors devenir actionnaire majoritaire. Dans son contrat signé avec le groupe World, la créatrice renonce à l’utilisation commerciale ou industrielle de son nom jusqu’en 2035.

1995 : Chantal Thomass est licenciée de sa propre société pour faute caractérisée, à savoir, une campagne de dénigrement par la créatrice. En réalité il s’agit d’un conflit entre actionnaire et plus précisément un désaccord sur la stratégie de marque entre le groupe World et la créatrice. Cette affaire est portée devant les prud’hommes qui tranchent en faveur de Mme Thomass qui obtient des indemnités pour licenciement abusif. Toutefois, Chantal Thomass n’a plus le droit d’utiliser son nom comme marque puisqu’il appartient désormais au groupe World.

1996 : La société Chantal Thomass est mise en liquidation judiciaire.

1998 : Chantal Thomass rachète son nom au terme d’un accord selon lequel « les intérêts du groupe World dans les marques Chantal Thomass et les droits et biens associés ont été cédés » à Chantal Thomass.

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Vitrine de la boutique Chantal Thomass, rue Saint Honoré à Paris

Résumé

1975 : Création de la société et de la marque Chantal Thomass.

1977 : Dépôt de la marque Chantal Thomass en classe 3, 14, 24, 25 par la C.T Compagnie (marque internationale ne désignant pas la France).

1984 : Dépôt de la marque Chantal Thomass en France auprès de l’INPI en classe 18 par la C.T Compagnie, puis dépôt successif au fil des années dans d’autres classes (3, 9, 14, 18, 21, 24, 25, 27…).

1985 : Le groupe World devient partenaire financier et actionnaire majoritaire de la société Chantal Thomass.

1995 : Chantal Thomass est licenciée de sa propre société et perd le droit d’utiliser la marque portant son nom.

1996 : La société Chantal Thomass est mise en liquidation judiciaire.

1998 : Chantal Thomass réussit à racheter son nom au groupe World.

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